Responsable de traitement
SOS Parcours est publié par WINCHFLOW TECHNOLOGIES SAS (Paris, France — SIREN 101 500 247), en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Cette instance est déployée pour Algérie. Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à dpo@winchflow-technologies.com.
Nos principes
SOS Parcours a été conçu pour accompagner les personnes touchées par une maladie grave sans exiger de données nominatives (nom, prénom, email ou téléphone) pour créer un dossier de parcours.
Les contenus sensibles que vous choisissez d'y saisir (notes, journal des effets secondaires, rendez-vous) sont chiffrés au repos au niveau application. Nous ne vendons pas vos données, ne diffusons pas de publicité ciblée et ne revendons pas vos informations à des tiers commerciaux.
- Identifiant de dossier et code PIN — pas de compte nominatif patient
- Chiffrement applicatif des notes, comptes-rendus de rendez-vous et scores du journal (fatigue, nausées, douleur)
- Modération humaine et automatique des contenus communautaires
- Minimisation des données et suppression programmée des dossiers inactifs
Données collectées, finalités et bases légales
Nous détaillons ci-dessous chaque catégorie de traitement réalisée sur SOS Parcours, les données concernées, leur finalité, la base légale applicable et la durée de conservation.
Création et accès au dossier de parcours (Mon Dossier)
Formulaire de questionnaire et connexion par numéro de dossier + PIN
Données collectées
- Numéro de dossier anonyme (token) et empreinte du code PIN (jamais stocké en clair)
- Pathologie, Wilaya, situation, besoins exprimés, type de traitement, période de diagnostic, préférences de secteur (public/privé)
- Horodatage de dernière activité
Finalité
Générer et sécuriser un parcours de soins personnalisé, sans création de compte nominatif.
Base légale
Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les préférences de parcours ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurisation de l'accès. Les données de santé contextuelles (situation, traitement) relèvent de l'art. 9.2.a RGPD (consentement explicite lors de la création du dossier).
Durée de conservation
Tant que le dossier est actif ; archivage après 6 mois d'inactivité ; suppression définitive 12 mois après archivage (voir section « Suppression automatique »).
Suivi personnel dans le dossier
Notes, journal des effets secondaires, contacts sauvegardés, ressources épinglées
Données collectées
- Notes personnelles et comptes-rendus de rendez-vous (chiffrés)
- Scores journaliers fatigue / nausées / douleur (échelle 1 à 10, chiffrés)
- Références à des fiches annuaire et liens web que vous épinglez
- Titres, dates, lieux et notes de rendez-vous
Finalité
Vous permettre de suivre votre parcours et de conserver des informations utiles dans un espace privé.
Base légale
Consentement (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD) — utilisation volontaire de fonctionnalités optionnelles. Nous vous invitons à ne pas saisir d'informations nominatives ni de données médicales confidentielles dans les champs libres.
Durée de conservation
Liée à la durée de vie du dossier de parcours.
Les champs sensibles sont chiffrés côté serveur avec une clé dérivée du secret d'application (hors base de données). L'accès au dossier est protégé par votre token et votre PIN ; ce n'est pas un chiffrement de bout en bout. Les administrateurs système habilités disposant des clés d'infrastructure pourraient théoriquement accéder aux données déchiffrées.
Cookie de session dossier
Après connexion à votre dossier
Données collectées
- Identifiant technique de session de dossier (cookie signé)
- Cookie de session nécessaire au fonctionnement sécurisé du site
Finalité
Maintenir votre session de dossier de manière sécurisée.
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — fonctionnement strictement nécessaire du service demandé.
Durée de conservation
Session navigateur ; supprimé à la déconnexion.
Forum d'entraide (publication anonyme)
Création de discussions et réponses sans compte obligatoire
Données collectées
- Pseudo choisi, titre et contenu du message
Finalité
Permettre l'entraide entre patient·e·s dans un espace modéré.
Base légale
Consentement (art. 6.1.a RGPD) lors de la soumission ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la modération et l'intégrité de la plateforme.
Durée de conservation
Durée de publication du contenu sur la plateforme ; métadonnées de modération conservées le temps nécessaire à la traçabilité des décisions.
Signalement d'abus
Formulaire accessible depuis le forum et les articles
Données collectées
- Message de signalement
- Référence au contenu signalé
Finalité
Traiter les signalements et suspendre les contenus litigieux.
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité des utilisateurs et intégrité de la plateforme.
Durée de conservation
12 mois après clôture du signalement, sauf obligation légale contraire.
Compte bénévole (espace communauté)
Inscription optionnelle pour contribuer et modérer
Données collectées
- Pseudo, mot de passe (hashé), région optionnelle, pathologies suivies
- Email de notification optionnel (chiffré) si vous le renseignez
- Historique de contributions et actions de modération
Finalité
Gérer les comptes des bénévoles, leurs contributions à l'annuaire et la modération communautaire.
Base légale
Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour l'inscription ; consentement (art. 6.1.a RGPD) pour l'email de notification optionnel.
Durée de conservation
Tant que le compte est actif ; anonymisation possible sur demande ou à la clôture du compte.
Contributions à l'annuaire
Propositions de fiches ou corrections soumises par les bénévoles
Données collectées
- Données structurées de la contribution (établissement, contact, etc.)
- Note du contributeur et URL source éventuelle
- Identifiant du bénévole auteur
Finalité
Enrichir et vérifier l'annuaire communautaire des professionnels et structures.
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration du service d'intérêt général.
Durée de conservation
Conservées tant que la fiche annuaire associée est publiée ; historique de modération 3 ans.
Alertes régionales (le cas échéant)
Inscription à une alerte email pour une pathologie et une région
Données collectées
- Adresse email, pathologie et région choisies
Finalité
Vous informer des mises à jour utiles dans votre région.
Base légale
Consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation
Jusqu'à désinscription ou 3 ans sans interaction.
Sécurité et disponibilité du service
Protection de la plateforme
Données collectées
- Données techniques de connexion strictement nécessaires à la sécurité (ex. adresse IP, horodatage)
- Journaux techniques limités (erreurs, accès)
Finalité
Préserver la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du service.
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité des systèmes d'information.
Durée de conservation
Durées courtes et proportionnées ; conformes aux pratiques d'hébergement.
Export PDF du dossier
Téléchargement volontaire de votre plaquette de parcours
Données collectées
- Compilation des données de votre dossier (parcours, suivi, agenda) dans un fichier PDF
- Code PIN révélé une seule fois en session lors de l'export
Finalité
Vous permettre d'emporter votre parcours pour le partager avec un professionnel de confiance.
Base légale
Consentement (art. 6.1.a RGPD) — action initiée par l'utilisateur.
Durée de conservation
Génération à la volée ; aucune copie serveur du PDF après téléchargement.
Finalités du traitement
- Accompagner les personnes et leurs proches dans un parcours de soins personnalisé
- Maintenir un annuaire vérifié et des ressources d'information par pathologie
- Animer un espace communautaire modéré et sécurisé
- Permettre aux bénévoles de contribuer et de modérer les contenus
- Assurer la sécurité, la disponibilité et la conformité de la plateforme
Durées de conservation et suppression automatique
Nous appliquons une politique de minimisation : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
- Dossier actif : conservé tant que vous l'utilisez
- Inactivité 6 mois : dossier archivé (accès suspendu)
- Inactivité 12 mois après archivage : suppression définitive du dossier et de toutes les données associées (rendez-vous, journal, notes, favoris)
- Comptes bénévoles inactifs : anonymisation sur demande ou après procédure interne de clôture
Suppression automatique programmée
Processus interne exécuté régulièrement
Finalité
Archiver puis supprimer les dossiers dont la durée de conservation a expiré.
Base légale
Obligation de minimisation (art. 5.1.e RGPD) et intérêt légitime.
Durée de conservation
Le processus de suppression est irréversible.
Destinataires et sous-traitants
L'accès aux données est limité aux équipes habilitées de Winchflow Technologies et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Aucun transfert de données à des fins publicitaires ou de revente. Les sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
- OVHcloud — hébergement de l'infrastructure (Union européenne)
- Prestataires techniques de messagerie et de sécurité, le cas échéant, liés par contrat RGPD
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans la mesure applicable.
Pour un dossier anonyme (token + PIN), l'exercice des droits passe par la preuve de détention du dossier. Sans données nominatives, certaines demandes peuvent être limitées techniquement — contactez le DPO pour être accompagné.
Vous pouvez supprimer votre dossier à tout moment depuis l'interface Mon Dossier.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays
Transferts hors Union européenne
Les données hébergées sur cette instance sont traitées au sein de l'Union européenne (hébergement OVH).
Le cas échéant, certains prestataires techniques de sécurité ou de messagerie peuvent impliquer un traitement hors UE, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Mises à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de SOS Parcours ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
En cas de modification substantielle, nous afficherons une information visible sur la plateforme.